Honoraires

Des modalités définies avec le client avant l'intervention

Le montant des honoraires dépend notamment de la nature du dossier, de sa difficulté, de l'urgence, des diligences prévisibles et du mode de facturation retenu. Le cabinet en échange avec le client afin que les conditions soient comprises avant l'engagement des prestations.

01

Au temps passé

Les honoraires sont calculés en fonction du temps consacré au dossier, sur la base d'un taux horaire préalablement convenu.

Ce mode peut notamment convenir lorsque le volume de diligences ne peut pas être déterminé précisément à l'avance.

02

Au forfait

Pour certaines prestations juridiques ou judiciaires dont le périmètre peut être défini à l'avance, un montant forfaitaire peut être convenu.

Le périmètre couvert par le forfait est précisé afin d'identifier clairement les prestations incluses.

03

Honoraire de résultat

Un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction d'un résultat déterminé à l'avance, en complément d'un honoraire de base.

Il ne se substitue pas à l'honoraire principal et ses modalités sont définies dans la convention applicable.

Avant d'engager le dossier

Ce qui est clarifié avec vous

Le périmètre de l'intervention

Conseil ponctuel, négociation, rédaction, procédure ou accompagnement dans la durée : les diligences envisagées sont identifiées selon votre besoin.

Le mode de facturation

Temps passé, forfait ou combinaison avec un honoraire complémentaire de résultat lorsque cela est pertinent et juridiquement possible.

Les frais et débours éventuels

Lorsque le dossier implique des frais distincts des honoraires, leur nature peut être précisée afin d'améliorer la visibilité sur le coût global.

Questions fréquentes

Honoraires : repères utiles

Pas nécessairement. Le coût dépend du périmètre qui peut être défini à partir des informations et documents disponibles. Le cabinet précise ensuite les modalités adaptées au dossier.

Les conditions de rémunération sont formalisées conformément aux règles applicables à la profession, sous réserve des exceptions prévues par les textes.

Si vous disposez d'un contrat de protection juridique, vous pouvez interroger votre assureur sur les garanties et plafonds éventuellement applicables. Le choix de l'avocat reste encadré par les règles en vigueur.

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